Conditions Générales d’Utilisation
Site : klartédg
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Date d’entrée en vigueur : 13 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site klartédg, de ses pages, de son espace membre et des contenus numériques accessibles aux utilisateurs.
Le site est principalement destiné à présenter et vendre des ebooks et contenus numériques.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Les conditions applicables à l’achat d’un produit sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 — Éditeur du site
Le site klartédg est exploité par :
Cottin Michael
Micro-entreprise
SIRET : 910 822 311 00023
61 rue de Lyon
75012 Paris – France
E-mail : bonjour@klartédg.com
Le site et ses fonctionnalités peuvent être fournis techniquement au moyen de la plateforme Systeme.io.
Article 3 — Définitions
Dans les présentes CGU :
« Site » désigne le site klartédg et ses différentes pages.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site.
« Client » désigne toute personne ayant acheté un produit ou service proposé sur le site.
« Compte » désigne l'espace personnel permettant notamment d'accéder aux contenus achetés.
« Contenus » désigne les ebooks, textes, vidéos, documents, supports, formations, images et autres éléments proposés sur le site.
« Espace membre » désigne l'espace personnel accessible après inscription ou achat lorsque l'offre le prévoit.
Article 4 — Acceptation des CGU
En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
Lorsqu'une fonctionnalité nécessite la création d'un compte, l'utilisateur peut être invité à confirmer son acceptation des CGU.
Pour les achats, les CGV s'appliquent également.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser les services concernés.
Article 5 — Création et utilisation du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Un compte est personnel.
Un compte correspond à une seule personne.
Il est interdit de :
partager ses identifiants ;
donner accès à son compte à une autre personne ;
vendre ou transférer son compte ;
utiliser le compte d'une autre personne ;
créer plusieurs comptes dans le but de contourner une restriction.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
S'il constate une utilisation non autorisée de son compte, il doit contacter rapidement le site.
Article 6 — Accès aux contenus
Après un achat, le client peut accéder aux contenus prévus par l'offre souscrite.
L'accès est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.
Les modalités d'accès peuvent varier selon le produit acheté.
Lorsqu'un ebook est vendu avec un téléchargement, le client peut télécharger le fichier dans les conditions prévues par l'offre.
Lorsqu'un contenu est accessible depuis un espace membre, l'accès s'effectue avec les identifiants personnels du client.
Les contenus numériques restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L'achat d'un ebook ou d'une formation ne transfère pas les droits d'auteur au client.
Article 7 — Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme à la loi.
Il peut notamment :
consulter les pages du site ;
acheter les produits proposés ;
accéder aux contenus auxquels il a droit ;
télécharger les fichiers lorsque cette possibilité est prévue ;
utiliser les contenus pour son usage personnel.
Article 8 — Utilisations interdites
Il est interdit de :
Partager les accès
communiquer ses identifiants à une autre personne ;
permettre à une autre personne d'utiliser son compte ;
partager les liens privés permettant d'accéder aux contenus.
Copier ou diffuser les contenus
revendre un ebook ;
donner gratuitement un ebook à des tiers ;
publier un ebook sur Internet ;
envoyer un fichier à plusieurs personnes ;
reproduire intégralement une formation ;
mettre les contenus à disposition sur une plateforme de partage ;
supprimer les mentions de propriété présentes dans les contenus.
Contourner les systèmes techniques
Il est interdit de tenter de contourner les protections mises en place pour contrôler l'accès aux contenus.
Il est également interdit d'utiliser des moyens automatisés pour copier massivement les contenus du site.
Utiliser le site de manière frauduleuse
Il est interdit d'utiliser le site pour :
commettre une fraude ;
usurper l'identité d'une autre personne ;
perturber volontairement son fonctionnement ;
introduire un virus ou un programme malveillant ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes ou systèmes.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur klartédg sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
les ebooks ;
les textes ;
les formations ;
les vidéos ;
les images ;
les illustrations ;
les documents ;
les supports pédagogiques ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
la structure et les éléments originaux du site.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
L'achat d'un contenu donne uniquement un droit personnel d'utilisation.
Il ne donne aucun droit de revente, de redistribution ou de commercialisation.
Article 10 — Suspension ou suppression d'un compte
En cas de non-respect des présentes CGU, Cottin Michael peut prendre des mesures adaptées à la situation.
Selon la gravité du comportement, les mesures peuvent être :
1. Avertissement
Un rappel des règles peut être envoyé à l'utilisateur.
2. Suspension temporaire
L'accès au compte ou à certaines fonctionnalités peut être temporairement suspendu.
3. Suppression du compte
En cas de violation grave ou répétée, le compte peut être définitivement supprimé.
4. Action en justice
En cas de fraude, de contrefaçon ou de préjudice important, Cottin Michael peut engager les démarches judiciaires nécessaires.
La mesure prise doit être proportionnée à la gravité du comportement.
Une suppression de compte pour comportement fautif ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Article 11 — Responsabilité de Cottin Michael
Cottin Michael met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et l'accès aux contenus.
Cependant, le fonctionnement du site peut être affecté par des événements indépendants de sa volonté, notamment :
panne technique ;
maintenance ;
problème de connexion Internet ;
problème affectant un prestataire technique ;
problème affectant Systeme.io ;
cyberattaque ;
événement de force majeure.
Aucune garantie de disponibilité permanente du site ne peut être donnée.
Article 12 — Plateforme technique
Le site peut utiliser Systeme.io pour certaines fonctionnalités techniques, notamment :
création des pages ;
gestion des formulaires ;
traitement des commandes ;
gestion des accès ;
envoi d'e-mails ;
hébergement ou mise à disposition de certains contenus.
Systeme.io intervient en tant que prestataire technique selon les services utilisés.
L'utilisateur peut être amené à utiliser certaines fonctionnalités techniques fournies par cette plateforme.
Article 13 — Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Cette politique est accessible depuis le site.
Article 14 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Cottin Michael ne contrôle pas nécessairement ces sites.
La présence d'un lien ne signifie pas que leur contenu est approuvé ou garanti par Cottin Michael.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services externes qu'ils utilisent.
Article 15 — Disponibilité du site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.
Des interruptions peuvent être nécessaires pour :
effectuer une maintenance ;
réaliser des mises à jour ;
améliorer la sécurité ;
résoudre un problème technique.
Cottin Michael fait ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Article 16 — Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant :
La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement la suppression des données qui doivent être conservées en application d'une obligation légale.
La fermeture d'un compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement d'un achat.
Les remboursements sont régis par les CGV applicables au produit concerné.
Article 17 — Résiliation par Cottin Michael
Cottin Michael peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
violation des présentes CGU ;
partage d'un compte ;
diffusion non autorisée des contenus ;
fraude ;
tentative de piratage ;
comportement portant atteinte au fonctionnement du site ;
utilisation illégale du service.
Lorsque cela est approprié, un avertissement peut être adressé avant la suspension.
En cas de comportement grave ou de risque immédiat pour le site, ses utilisateurs ou ses contenus, une suspension immédiate peut être appliquée.
Article 18 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions :
du site ;
des services proposés ;
de la réglementation ;
des fonctionnalités techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGU.
Article 19 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives qui lui sont applicables restent pleinement applicables.
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Les règles applicables aux litiges de consommation et à la médiation sont précisées dans les CGV.
Article 20 — Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le :
13 août 2026
Elles s'appliquent à toute utilisation du site à compter de cette date.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Rappel important
Les CGU encadrent l'utilisation du site et de l'espace membre.
Les CGV encadrent les conditions de vente, le paiement, la livraison des ebooks, le droit de rétractation et les remboursements.
La Politique de confidentialité encadre le traitement des données personnelles.
Ces trois documents doivent donc être cohérents entre eux.
entreprise | info | conditions